Créer une ZAC intercommunale

Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Les objectifs recherchés à travers la création d’une ZAC sont larges puisque cette opération est réalisée sur des terrains bâtis ou non bâtis, et qu’elle est conduite en vue de la réalisation :

• de constructions à usage d’habitation, de commerce, d’industries et de services ;
• d’installations et d’équipements collectifs publics ou privés.

Le Code de l’urbanisme prévoit expressément que l’initiative de création d’une ZAC puisse être prise par un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l’objet de ladite zone. La loi dispose ainsi que sont compétentes de plein droit les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.

La création d’une ZAC se décline en deux temps : l’approbation du dossier de création, puis celle du dossier de réalisation.